Preuve de la faute : des témoignages suffisants ?

A la suite d’une enquête interne, un employeur licencie un salarié, rapport à l’appui : ce dernier se serait montré irrespectueux avec les convictions ou encore l’intégrité physique de ses collègues. Sauf que ce rapport repose sur des témoignages anonymes, ce qui le rend inexploitable, estime le salarié… Preuve de la faute : gare aux…

suite

Preuve de la faute : des témoignages suffisants ?

A la suite d’une enquête interne, un employeur licencie un salarié, rapport à l’appui : ce dernier se serait montré irrespectueux avec les convictions ou encore l’intégrité physique de ses collègues. Sauf que ce rapport repose sur des témoignages anony…

suite

Frais de recouvrement : à la charge du bailleur ou du locataire ?

Un bailleur fait délivrer un commandement de payer à son locataire par un huissier de justice qui facture les frais de recouvrement au locataire. Une erreur, selon le locataire qui estime que c’est au bailleur d’en assumer le coût. A-t-il raison ? Frais de recouvrement : par principe, ils sont à la charge du débiteur…

suite

Nous sommes à votre écoute, prenez contact !