Référencement web (SEO) : le point (juridique) sur le « brandjacking »

Pour être bien référencées sur le Web, certaines entreprises achètent un ou plusieurs mots clés, ce qui leur permet d’apparaître en tête de liste sur les moteurs de recherche. Une dérive actuelle consiste à acheter les mots clés de marques concurrentes (« brandjacking »). Une pratique illégale ? Pas si sûr… Référencement web (SEO) :…

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VAE : un congé de droit pour le salarié ?

Un salarié est candidat à l’obtention d’un diplôme via le parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE). Son évaluation devant un jury doit avoir lieu pendant son temps de travail. Il demande donc à son employeur à bénéficier d’un jour de congé pour pouvoir s’y présenter. L’employeur n’est pas certain de pouvoir le lui…

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Vignettes Crit’Air : entre règles spéciales et arnaques, faisons le point !

Depuis quelques années, les vignettes Crit’Air colorent les pare-brise des voitures en France, essentiellement aux abords des grandes villes où des règles peuvent venir restreindre la circulation de véhicules trop polluants. Ayant vocation à se répandre, ces pastilles occasionnent pourtant quelques soucis…. Rappel des règles et des bonnes pratiques à connaître ! Crit’Air : une…

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Inspection du travail : un nouveau plan d’action

La direction générale du travail (DGT) vient de publier son plan pluriannuel dans lequel elle cible l’action des agents de l’inspection du travail. Faisons le point ! Inspection du travail : publication du plan d’action national 2023 – 2025 Tous les 3 ans, la direction générale du travail (DGT) établit un plan national d’action à…

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Taxe d’habitation : une nouvelle déclaration pour les propriétaires

Dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires de biens immobiliers devront déclarer, avant le 30 juin 2023, les immeubles composant leur patrimoine. Focus sur l’intérêt et le contenu de cette déclaration. Déclaration du patrimoine immobilier : pourquoi ? Comment ? La taxe d’habitation est désormais supprimée…

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Bilan 2022 de la CNIL : les sanctions se multiplient !

La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a présenté le bilan 2022 de ses actions répressives. Et la tendance remarquée en 2021 a été confirmée : les sanctions sont de plus en plus nombreuses ! Quelles leçons faut-il tirer de ce rapport ? Actions répressives de la CNIL : mieux protéger les données…

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