Loi Essoc : du nouveau pour les associations

La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures visant à améliorer le financement des associations. De quelle manière ?Dons aux associations cultuelles : ce qui c…

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Loi Essoc et salariés saisonniers : du nouveau concernant vos bulletins de paie ?

La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures visant à améliorer les relations entre les entreprises et les administrations sociales (Urssaf, Inspection du travail, etc.). Elle s’intéresse notamment à la périodicité des bulletins de paie à remettre aux…

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Loi Essoc et entrepreneurs de spectacles vivants : ça bouge en 2018 !

Outre l’instauration d’un droit à l’erreur et de dispositions tendant à normaliser les rapports existants entre les entreprises et les différentes administrations sociales (Urssaf, Inspection du travail, etc.), la Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Loi Essoc) s’est intéressée aux activités d’entrepreneurs de spectacles vivants. Dans quelle mesure ? Loi Essoc…

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