Industrie : prime d’ancienneté = élément de rémunération ?

La question s’est posée de savoir si, dans l’industrie métallurgique, une prime d’ancienneté est ou non un élément de rémunération. La réponse à cette question est importante, surtout lorsqu’il s’agit d’apprécier le minimum conventionnel, comme cela vient d’être vécu par un employeur… Prime d’ancienneté prise (ou non) en compte pour calculer le salaire minimum Une…

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Coronavirus (COVID-19) : des masques (bientôt) en grande surface !

Pour que les Français puissent être équipés en masques de protection d’ici le 11 mai 2020, il est possible d’en acquérir en pharmacie. Mais aussi chez les distributeurs, à compter du 4 mai 2020, comme vient de le rappeler le Gouvernement… Coronavirus (COVID-19) : des masques de protection vendues en grande surface à compter du…

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Contrôle fiscal : qui ne dit mot consent ? …

Suite à une vérification de comptabilité, une société se voit reprocher l’application du taux réduit de TVA à son activité de traiteur. Sauf que l’administration n’a pas relevé ce détail lors de contrôles antérieurs, relève la société, et que cela s’apparente à une prise de position formelle qui lui est opposable. A raison ? Absence…

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Heures supplémentaires : à prouver !

En présence d’un litige portant sur le paiement d’heures supplémentaires, la charge de la preuve de la (non) réalisation des heures supplémentaires repose à la fois sur le salarié et l’employeur. Pas sur le seul salarié… Illustration. Heures supplémentaires : la preuve est essentielle Un salarié, en litige avec son employeur à propos du paiement…

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Rattachement des enfants majeurs : peut-on cumuler les avantages fiscaux ?

En principe, l’enfant devenu majeur n’est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents, sauf s’il choisit de l’être et qu’il remplit les conditions pour cela. Quelles sont les conséquences fiscales d’un tel rattachement dans le cas de parents séparés ? Rattachement d’un enfant majeur : demi-part ou déduction d’une pension alimentaire ? Le rattachement…

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Divorce… et attribution du logement familial…

Le temps de la procédure de divorce, le juge attribue l’occupation du domicile familial à l’un ou l’autre des époux. Cette occupation peut être gratuite ou donner lieu au versement d’une indemnité à l’époux contraint de quitter les lieux. Quelles en sont les conséquences fiscales ? Attribution du logement familial : attention aux règles fiscales…

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