Certificat d’urbanisme : quand la Mairie se trompe…

Un promoteur immobilier achète des terrains sur lesquels il souhaite construire un lotissement, rassuré par l’obtention d’un certificat d’urbanisme (CU) positif. Sauf que la Mairie a commis une erreur : le CU aurait dû être négatif. Mécontent, le promo…

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Certificat d’urbanisme : quand la Mairie se trompe…

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Travail dominical : encore 2 « nouvelles » zones touristiques internationales ?

Par principe, le repos hebdomadaire est attribué le dimanche. Toutefois, des dérogations existent pour les commerces de vente au détail. C’est notamment le cas si votre commerce est situé dans une zone touristique internationale (ZTI). Est-ce le cas ? ZTI : 1 création, 1 modification Courant 2018, le juge a annulé plusieurs ZTI (« Olympiades…

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