Actualité

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a évalué scientifiquement les risques associés à la consommation de nitrites/nitrates : quelles sont ses conclusions ? Réduire l’exposition aux nitrites et aux nitrates dans l’alimentation Saisie par le Gouvernement, l’Anses (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du…

A la suite de l’expropriation du local qu’il loue pour exploiter son fonds de commerce, un commerçant perçoit une indemnité destinée à compenser son préjudice. Sauf que le montant qui lui a été versé n’est pas suffisant, selon lui… Et selon le juge ? Expropriation et indemnisation du locataire évincé : prise en compte de…

Afin de faciliter le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles collectifs (comme les copropriétés), il existe, depuis août 2021, un dispositif de préfinancement des infrastructures par le gestionnaire de réseau ou les opérateurs. Des précisions viennent justement d’être apportées à ce sujet… Un préfinancement possible Depuis août 2021, il existe…

Pour lutter contre le gaspillage, certains producteurs sont soumis au principe de la « responsabilité élargie du producteur » (REP). Un principe qui concerne de nouvelles entreprises. Lesquelles ? Extension de la responsabilité élargie du producteur à la décoration textile Pour rappel, la « responsabilité élargie du producteur » (REP) : met en place, par…