Apporter des titres à une société : à quel prix ?

Un dirigeant apporte l’intégralité des titres qu’il détient dans la société A (et qui représentent la moitié du capital social) à une autre société B. Un mois plus tard, le 2nd dirigeant de la société A vend ses titres (représentant l’autre moitié du c…

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Contribution à l’audiovisuel public : micro-ordinateurs = télévisions ?

Doivent payer la contribution à l’audiovisuel public, toutes les personnes (particuliers comme entreprises) qui détiennent un poste de télévision (TV) ou tout autre dispositif assimilé permettant de recevoir la télévision. Les micro-ordinateurs sont-ils des « dispositifs assimilés » ? Contribution à l’audiovisuel public : pas pour les micro-ordinateurs ! L’actuelle contribution à l’audiovisuel public (anciennement…

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Comptabilités informatisées : l’administration doit-elle vous fournir l’algorithme utilisé lors d’un contrôle ?

Une société fait l’objet d’une vérification de sa comptabilité informatisée qui débouche sur un rehaussement du montant de son bénéfice imposable… ce qu’elle conteste. Selon elle, le contrôle n’est pas valable puisque l’administration ne lui a pas communiqué l’algorithme utilisé par elle à l’occasion de la réalisation des traitements informatiques. A raison ? Comptabilités informatisées…

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Apporter des titres à une société : à quel prix ?

Un dirigeant apporte l’intégralité des titres qu’il détient dans la société A (et qui représentent la moitié du capital social) à une autre société B. Un mois plus tard, le 2nd dirigeant de la société A vend ses titres (représentant l’autre moitié du c…

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