Coronavirus (COVID-19) : une prime exceptionnelle pour certains agents publics !

Parce que certains agents publics se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), ils vont pouvoir bénéficier d’une prime exceptionnelle. Dans quelles conditions ? Coronavirus (COVID-19) : une prime exonérée d’impôt et de cotisations sociales Les agents publics qui se sont particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence…

suite

Coronavirus (COVID-19) : quel taux de TVA pour les masques et produits d’hygiène ?

Certains produits étant particulièrement nécessaires pour tenter de limiter la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer une diminution temporaire de taux de TVA qui leur est applicable. Quels sont les produits concernés ? Coronavirus (COVID-19) : TVA à 5,5 % pour les masques et tenues de protection A titre exceptionnel, et jusqu’au 31 décembre…

suite

Coronavirus (COVID-19) : que pense la CNIL de StopCovid ?

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déconfinement », le Gouvernement a demandé à la CNIL ce qu’elle pensait de l’éventuelle mise en œuvre de l’application StopCovid. La CNIL vient de lui répondre… Coronavirus (COVID-19) : l’application StopCovid vue par la…

suite

Coronavirus (COVID-19) : la reprise (progressive) des courses hippiques

Parmi les multiples secteurs touchés de plein fouet par la crise économique découlant de la crise sanitaire liée au coronavirus (COVDI-19), il y le secteur hippique. Le Gouvernement vient de faire le point sur les mesures de soutien pour permettre une reprise progressive des courses hippiques. Coronavirus (COVID-19) : les mesures de soutien au secteur…

suite

Mobilité du salarié : peu importe l’éloignement ?

Un salarié, engagé en qualité de technicien dans une entreprise de services, se voit attribuer une nouvelle affectation, distante de 31 km de la précédente. Ce qu’il refuse, à raison selon le juge, alors même que son contrat prévoit une telle mobilité : pourquoi ? Clause de mobilité : attention aux bassins d’emploi ! Un…

suite

Nous sommes à votre écoute, prenez contact !