Pharmaciens : mise à jour de la convention pharmaceutique

La convention pharmaceutique signée en mars 2022 afin d’organiser les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie comporte de nombreuses mesures, dont 2 sont applicables depuis le 7 novembre 2022. La première vise les femmes enceintes, la seconde la vaccination. Explications. 2 nouvelles missions pour les pharmaciens Depuis le 7 novembre 2022, les…

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C’est l’histoire d’un « professionnel » au profil « particulier »…

C’est l’histoire d’un « professionnel » au profil « particulier »… Contraint d’annuler son déplacement à un congrès médical, un médecin réclame le remboursement de sa chambre d’hôtel. « Non ! », refuse l’hôtelier : le contrat de réservation ne prévoit pas de remboursement pour la clientèle professionnelle. « Contrat abusif ! », conteste le…

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Vitamine D : faut-il l’afficher comme perturbateur endocrinien ?

Les produits alimentaires qui contiennent de la vitamine D doivent-ils faire mention du fait qu’il s’agit d’un perturbateur endocrinien ? L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) vient de donner son avis sur le sujet. Quel est-il ? L’Anses déconseille d’afficher la vitamine D comme perturbateur endocrinien La vitamine…

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Entreprises : un déréférencement ordonné par la DGCCRF (in)justifié ?

Une entreprise vendant des produits sur le Web est contrôlée par la DGCCRF. Estimant qu’elle s’est rendue coupable de pratiques commerciales trompeuses, la DGCCRF ordonne le déréférencement de son site Web auprès des moteurs de recherche. Mais en a-t-elle le droit ? La DGCCRF a-t-elle vraiment le droit d’ordonner le déréférencement d’une entreprise ? Pour…

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Pêcheurs : prolongation de l’aide carburant ?

L’aide carburant dont bénéficie les professionnels du secteur de la pêche doit, en principe, prendre fin le 15 novembre 2022. Va-t-elle être prolongée ? Pêcheurs : une aide carburant prolongée et modifiée Pour rappel, afin de soutenir les pêcheurs dont l’activité est impactée par l’augmentation des prix de l’énergie en raison de la guerre en…

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Indice de réparabilité : de nouveaux produits concernés

L’indice de réparabilité est un étiquetage spécifique qui doit apparaitre sur certains types de produits pour une meilleure information des consommateurs. La liste des biens concernés par cette obligation vient d’être allongée… Quels sont-ils ? Mieux informer le consommateur sur la durabilité des produits Depuis le 1er janvier 2021, les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres…

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