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Le candidat à la location immobilière et sa caution doivent fournir un certain nombre de pièces justificatives, dont une pièce justificative d’identité comportant la signature de son titulaire. Une obligation qui n’aurait plus lieu d’être… Location immobilière : la signature de la pièce justificative d’identité (n’ ?) est (plus ?) requise ! Le candidat à…
Selon le département dans lequel vous vous trouvez, si vous embauchez un berger que vous logez dans une cabane pastorale, vous pouvez soit devoir payer une taxe foncière et une taxe d’habitation pour ce logement, soit être exonéré d’impôts locaux. Les choses vont-elles changer ? Pas si sûr… Cabanes pastorales et impôts locaux : exonération…
Les premiers avis de taxe d’habitation pour 2019 ont été envoyés, accompagnés, pour certains, d’un remboursement. Pourquoi ? Taxe d’habitation : n’hésitez pas à moduler vos prélèvements mensuels ! Par principe, la taxe d’habitation est due par toutes les personnes (particulier ou entreprise) qui ont la jouissance ou la disposition de locaux imposables, à quelque…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (trop tôt ?) son fonds de commerce… Un jeune homme mineur développe un site internet et, parce que la gestion de ce site nécessite un minimum d’organisation, il crée une entreprise dont il confie l’exploitation à sa mère. Une fois majeur, il reprend personnellement la direction et l’exploitation de…
Jusqu’au 30 octobre 2021, il est possible d’expérimenter l’épandage de pesticides par des drones. Quelles sont les conditions à respecter pour y participer ? Sur quelles parcelles agricoles est-il possible de procéder aux essais ? Agriculture : comment expérimenter l’épandage par des drones ? Jusqu’au 30 octobre 2021, il est mené une expérimentation dans les…
Une nouvelle zone touristique internationale « Paris La Défense » vient d’être mise en place, permettant aux commerces de détail compris dans cette zone de donner le repos hebdomadaire par roulement toute l’année pour tout ou partie de leurs salariés : quelle est exactement la délimitation de cette zone ? Zone touristique internationale : pour…
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