2021 : de nouveaux congés de paternité et d’adoption

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Elle prévoit notamment le rallongement du congé de paternité, dont une partie sera obligatoire. Une mesure qui concerne autant les entreprises que les particuliers ou encore les travailleurs indépendants… Congés de paternité et d’adoption en entreprise Allongement de la durée et prise…

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Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change au 15 décembre 2020

Le 15 décembre 2020 marque la fin du confinement en France métropolitaine. Quelles sont les nouveautés à connaître applicables à compter de cette date ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : mise en place d’un couvre-feu Depuis le 15 décembre 2020, le confinement a pris fin et est remplacé par un couvre-feu national de 20h à 6h.…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit

Elément clé du crédit inter-entreprises, l’assurance-crédit devrait bientôt bénéficier de nouvelles mesures de soutien publiques. Tour d’horizon des principales annonces à ce sujet… Coronavirus (COVID-19) et assurances-crédits : le soutien de l’Etat est renforcé Pour mémoire, l’assurance-crédit sécurise la trésorerie des entreprises et le crédit inter-entreprises en couvrant les entreprises contre le risque de défaillance…

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Loi DDADUE : concernant les pratiques concurrentielles

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres à la règlementation applicable aux pratiques concurrentielles. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Concernant les pratiques commerciales déloyales Pour le règlement « Platform to business » Pour rappel,…

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