Rémunération d’un dirigeant de société : quelle fiscalité ?

Le dirigeant d’une société membre d’un groupe de sociétés fait l’objet d’un contrôle fiscal personnel. L’occasion, pour l’administration, de requalifier en « complément de rémunération » l’un des avantages qu’il a reçus… Pour quelles conséquences ? Dirigeant de société : qu’est-ce qu’un « complément de rémunération » ? Le dirigeant de plusieurs sociétés membres d’un…

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Influenceurs : l’AMF et l’ARPP élargissent leur coopération

Alors que la publicité en ligne pour des produits financiers augmente, au même titre que la volatilité des produits en question, les dérives se multiplient. Une situation qui pousse les autorités à coopérer pour se doter d’outils adaptés… Une coopération renforcée pour l’AMF et l’ARPP Depuis 2011, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de…

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Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires

Début 2022, les modalités d’application du congé de proche aidant et de l’allocation journalière de proche aidant ont subi d’importantes modifications, applicables à compter d’une date… qui vient tout juste d’être fixée ! Explications. Des nouveaux bénéficiaires pour le congé de proche aidant depuis le 1er juillet 2022 ! Pour rappel, la loi de financement…

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Contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur : suite (et fin ?)

Repoussé à plusieurs reprises, le contrôle technique de certains véhicules à moteur (2, 3 roues ou quadricycles) qui devait finalement être mis en place le 1er octobre 2022 au plus tard, semble avoir été définitivement abrogé… Pour le moment en tout cas… Contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur : stop ou…

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Intelligence artificielle et secteur médical : l’éthique est recommandée

La Délégation ministérielle au numérique en santé a publié ses recommandations de bonnes pratiques pour une éthique des solutions d’intelligence artificielle. Que faut-il en retenir ? Secteur médical et solutions d’IA : qu’est-ce qui est « éthique » ? L’innovation technologique grâce à l’intelligence artificielle (IA) est encore peu encadrée. C’est pourquoi, il est souvent…

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