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Pour anticiper un risque de perte financière, une société de crédits constitue des provisions qu’elle déduit de son résultat imposable. Une déduction refusée par l’administration fiscale, qui constate que la société ne justifie ni du montant, ni du caractère probable de la perte en question… Provisions = justifications ! Les établissements de crédits peuvent, toutes…
Lorsqu’une entreprise lance un nouveau produit sur le marché, elle doit penser à protéger son nom pour que les consommateurs puissent le différencier de ceux de ses concurrents. Quels sont les étapes à respecter ? Comment bien protéger le nom d’un produit ? Avant de lancer un produit, il est important de penser à protéger…
Comment est déterminé le nombre de personnes admises dans un établissement de restauration ? Réponse du gouvernement… Restaurateurs : 2 méthodes pour calculer le nombre de clients autorisés Pour mémoire, les établissements de type N (les restaurants, les cafés, les brasseries, les débits de boissons, les bars, etc.) doivent respecter une réglementation « ERP »…
Les établissements de type L (salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes) doivent respecter des règles de sécurité plus ou moins importantes selon qu’elles atteignent ou non un « seuil d’assujettissement »… qui vient d’être modifié… Etablissements de type L : modification du seuil d’assujettissement Certains établissements de type L…
Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit de nombreuses mesures exceptionnelles et notamment, celles relatives au financement de la prestation de conseil en ressources humaines qui vise principalement les TPE-PME. Dans quelles conditions ? Coronavirus (Covid-19) : une reconduction sous conditions Pour rappel, la prestation de conseil en…
Face à la crise de la filière porcine, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour soutenir les professionnels, notamment une possibilité de reporter le paiement de leurs cotisations et contributions sociales… Une possibilité de report des cotisations sociales La MSA permet aux exploitants et employeurs de la filière porcine touchés par la crise de…
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