Détachement de travailleurs sur le territoire français : encore du nouveau !

Travailleurs détachés en France : le point au 30 mars 2023 Pour rappel, un employeur situé hors de France peut détacher, temporairement, un de ses salariés sur le sol français, notamment dans le cadre d’une prestation de services ou d’une mission intérimaire.  Préalablement au détachement, et sauf dérogations, l’employeur doit effectuer une déclaration auprès de l’inspection…

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Responsabilité médicale : une erreur sans conséquence ?

Retard de diagnostic : systématiquement indemnisable ? Le juge a récemment eu à se pencher sur un cas proposant une illustration particulière de la responsabilité d’un médecin en présence d’une erreur de diagnostic. Dans cette affaire, une patiente consulte une radiologue. À l’issu de l’examen, la praticienne ne décèle rien d’inquiétant sur les radios. Pourtant,…

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Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes

Agriculteurs : moins de marées vertes = plus d’obligations ! Pour rappel, pour lutter contre le phénomène des marées vertes aggravées par les nitrates, des programmes d’actions régionaux que doivent respecter les agriculteurs concernés ont été mis en place. Désormais, ces programmes doivent au minimum prévoir : soit l’obligation de couverture des sols en interculture…

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Plan « eau » : quel contenu ?

53 mesures pour l’eau !  Le 30 mars 2023, le Gouvernement a dévoilé un plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau qui comporte 53 mesures. Ce plan repose sur 3 axes : organiser la sobriété des usages pour tous les acteurs ; optimiser la disponibilité de la ressource ; préserver la qualité…

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C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…

Parce qu’elle considère qu’elle n’est pas probante, faute pour le restaurateur d’apporter les éléments justificatifs nécessaires, l’administration rejette la comptabilité d’un bar-brasserie… reconstitue son chiffre d’affaires et rectifie à la hausse son impôt sur les bénéfices… Sa méthode ? Calculer le nombre de repas servis en comptant le nombre de serviettes utilisées, obtenu via les…

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Emplois saisonniers : à tout âge ?

Un adolescent, tout juste âgé de 15 ans, souhaite faire la cueillette du muguet. Ses parents, connaissant bien l’horticulteur voisin, sont d’accord. Mais l’horticulteur s’interroge : a-t-il le droit d’embaucher un si jeune travailleur ? Oui Non La bonne réponse est…Oui Un employeur peut embaucher un jeune dès l’âge de 14 ans. Néanmoins, des règles…

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