Propriétaire d’un gîte : un petit-déjeuner fait maison ?

Le propriétaire d’un gîte le propose à la location et, parce qu’il inclut les petits déjeuners dans son offre, il opte à la TVA, ce qui lui permet de récupérer la TVA payée sur l’entretien, les réparations, etc. Refus de l’administration qui constate q…

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C’est l’histoire d’un (nouvel) employeur qui se voit reprocher les manquements d’un (ancien) employeur…

C’est l’histoire d’un (nouvel) employeur qui se voit reprocher les manquements d’un (ancien) employeur… Une société rachète une entreprise et reprend les contrats de travail en cours. Mais parce que l’un des salariés repris est déclaré inapte à son poste, le nouvel employeur est contraint de le licencier. Mais comme il n’a jamais bénéficié d’aucune…

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Notaire : la dématérialisation en marche !

Depuis plusieurs années et à l’ère du numérique, le notariat se distingue par la volonté de mettre à jour ses pratiques. Cette volonté d’accompagner la révolution numérique se vérifiera par une (nouvelle) obligation professionnelle qui entrera en vigue…

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