Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les entreprises de presse d’Outre-mer

Pour soutenir les entreprises de presse situées en Outre-mer dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement vient de mettre en place une aide exceptionnelle. Voici tout ce qu’il faut savoir à son sujet. Coronavirus (COVID-19) : à nouvelle aide, nouvelles modalités ! Bénéficiaires Les entreprises de presse d’Outre-mer peuvent bénéficier, au titre de…

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Difficultés économiques = modification du contrat de travail justifiée ?

Une salariée conteste la modification de ses attributions. Elle estime qu’il s’agit là d’une modification unilatérale de son contrat de travail qui justifie une prise d’acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Ce que conteste ce dernier qui a une explication toute trouvée… Modification unilatérale du contrat de travail…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : lutter contre les violences familiales

Parce que les mesures de confinement peuvent avoir pour effet d’exposer de façon plus importante les personnes aux violences familiales et conjugales, le Gouvernement lance une nouvelle campagne de promotion du 119, et prévoit la possibilité d’évincer du domicile les conjoints violents. Explications… Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : protéger les enfants contre les violences familiales…

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Coronavirus (COVID-19) : un plan de protection des personnes âgées à domicile

Au regard de l’évolution de l’épidémie de coronavirus, et suite au renforcement du protocole relatif aux visites et aux mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées, le Gouvernement vient de publier un plan de protection des personnes âgées à domicile. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) et protection des personnes âgées à…

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Fiscalité du tabac : cigarette électronique = cigarette ?

Dans le cadre de sa politique de santé publique en matière de lutte contre le tabagisme, le Gouvernement envisage-t-il de surtaxer les produits de vapotage ? Réponse… Fiscalité du tabac : pas de surtaxe pour les produits de vapotage ! Ces dernières années, le Gouvernement a engagé une politique de santé publique en matière de…

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Exploitants de sites de stockage de céréales : une nouvelle obligation !

Depuis le 7 novembre 2020, les exploitants de sites de stockage de céréales, oléagineux et protéagineux sont tenus de transmettre certaines informations à FranceAgriMer. Lesquelles ? Une nouvelle obligation de transmission d’information ! Depuis le 7 novembre 2020, il est précisé que les sociétés exploitant des installations de stockage destinées aux céréales ayant fait l’objet…

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