35 Allée Lavoisier, Bâtiment C2, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ - Tél. 03 20 89 51 40
Une association est propriétaire d’un local dans lequel sont réalisées un certain nombre d’activités en lien avec la spiritualité. A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration lui réclame le paiement de la taxe d’habitation, ce que l’association co…
Depuis le 11 août 2018, il est admis qu’une personne qui se trompe pour la 1ère fois en remplissant une déclaration d’impôt ou une déclaration sociale ne soit pas pécuniairement sanctionnée. Ce « droit à l’erreur » s’applique-t-il aux agriculteurs qui …
L’hiver approche, et comme chaque année, la France risque d’être l’un des pays dont la population se vaccine le moins contre la grippe. Pour lutter contre le virus, les infirmiers et, dans le cadre d’une expérimentation, certains pharmaciens, sont d’ores et déjà autorisés à administrer le vaccin antigrippal. Le point sur quelques précisions apportées par…
Convoqués à une assemblée générale de copropriété, 2 propriétaires demandent au syndic d’inscrire une question supplémentaire à l’ordre du jour. Refus du syndic, qui estime que la question est, au mieux, inopportune, et, au pire,… inutile… Syndic : juge de l’intérêt des questions à inscrire à l’ordre du jour ? Convoqués à l’assemblée générale annuelle…
Une association est propriétaire d’un local dans lequel sont réalisées un certain nombre d’activités en lien avec la spiritualité. A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration lui réclame le paiement de la taxe d’habitation, ce que l’association co…
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