Élections professionnelles = élections politiques ?

Une entreprise organise le premier tour des élections des membres de la délégation du personnel au CSE, suivant les modalités prévues dans un protocole d’accord préélectoral. Mais l’organisation de ces élections ne respectant pas le Code électoral, applicable pour toute élection politique, un syndicat demande l’annulation de ce protocole… A tort ou à raison ?…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux professionnels autorisés à vacciner

Poursuivant son objectif de lutte contre le coronavirus (COVID-19) et souhaitant accélérer la campagne de vaccination sur le territoire français, le Gouvernement a décidé d’étendre la liste des professionnels pouvant effectuer les vaccins. Qui est concerné ? Coronavirus (COVID-19) : injection de vaccins par les sapeurs-pompiers Dans le cadre de la campagne de vaccination contre…

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Recyclage : quels sont les bons réflexes ?

Les ménages produisent chaque année beaucoup de déchets qui sont de plus en plus difficiles à éliminer. Pour permettre une réduction de ces déchets, chaque personne à un rôle à jouer et le Gouvernement rappelle les bonnes habitudes à adopter. Recyclage : quelles sont les bonnes habitudes à prendre ? Le Gouvernement a récemment fait…

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Transport : une nouvelle plateforme disponible !

En 2018, le Gouvernement à mis en place une plateforme pour faciliter le déplacement de tous les usagers sur le territoire français et ainsi favoriser l’utilisation des modes de transport durables. Des modifications viennent d’y être apportées. Lesquelles ? Transports : une volonté de faciliter l’accès aux transports ! Pour faciliter l’accès à l’information des…

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Bail commercial : attention à la clause d’exclusivité !

Parce qu’il estime que son bailleur n’avait pas le droit de louer l’un de ses locaux à un concurrent, un pharmacien décide de lui réclamer une indemnisation… Va-t-il l’obtenir ? Bail commercial et clause d’exclusivité : le contrat, toujours le contrat… Le propriétaire d’un centre commercial loue l’un de ses locaux à un pharmacien. Dans…

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Immeubles locatifs et perte de chance : une indemnisation sous conditions

Estimant que l’état de l’immeuble voisin l’a empêché de louer ses propres appartements, une société décide de réclamer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble en question une indemnisation. Mais, rétorque l’intéressé, qui dit « indemnisation » dit « préjudice »… ce qui reste (selon lui) à prouver ici… Perte de chance : si, et seulement…

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