Un médecin peut-il être l’exécuteur testamentaire d’un patient ?

Un médecin peut-il être désigné par un patient comme son exécuteur testamentaire ? Réponse… Un médecin peut être exécuteur testamentaire ! Un homme décède en laissant un testament instituant comme légataire universel une fondation. Il a ensuite rédigé des codicilles (c’est-à-dire des documents modifiant le testament sans pour autant le remplacer), désignant notamment le médecin…

suite

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : un point sur la protection sociale complémentaire

Différentes mesures permettent aux salariés placés en activité partielle de continuer à bénéficier des garanties dues au titre de la protection sociale complémentaire (PSC). Ces mesures ont été mises à jour par le gouvernement dans le cadre de ce deuxième confinement. Quelles sont les nouveautés ? Coronavirus (COVID-19) : un maintien des garanties de protection sociale complémentaire…

suite

Coronavirus (COVID-19) : un geste de l’Urssaf pour les artistes auteurs

Afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur leur activité, l’Urssaf reporte la date de paiement des cotisations dues par les artistes-auteurs au titre du dernier trimestre de l’année 2020. Cette échéance était initialement prévue le 30 novembre 2020. La nouvelle date de paiement n’a pas encore été communiquée par l’Urssaf. Les…

suite

Timbre fiscal électronique : valable combien de temps ?

La durée de validité des timbres fiscaux électroniques, jusqu’à présent fixée à 6 mois, vient d’être modifiée. Combien de temps sont-ils valables ? Timbre fiscal électronique : valable 12 mois ! Jusqu’à présent, la durée de validité des timbres fiscaux électroniques était fixée à 6 mois. Désormais, pour les timbres achetés depuis le 12 septembre…

suite

Coronavirus (COVID-19) : prise en charge de la formation de l’apprenti sans employeur

Les personnes désirant suivre une formation en apprentissage peuvent rencontrer, dans ce contexte de crise, des difficultés à trouver un employeur. C’est pourquoi, la formation en apprentissage a subi quelques adaptations… Coronavirus (COVID-19) : financement de l’apprentissage en l’absence d’employeur Pour rappel, les jeunes entrant en formation entre le 1er août et le 31 décembre…

suite

TVA et facturation électronique : à quoi faut-il s’attendre ?

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de publier un rapport sur le dispositif de facturation électronique qui devrait s’appliquer au plus tôt à partir du 1er janvier 2023 et au plus tard à compter du 1er janvier 2025. Que faut-il en retenir ? TVA et facturation électronique : rappel du dispositif envisagé Au…

suite

Nous sommes à votre écoute, prenez contact !