Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) : des aménagements ?

Certaines dispositions qui encadrent l’établissement et la gestion du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) viennent d’être aménagées. Pourquoi et comment ? FNAEG : nouveau cadre, nouveaux objectifs Pour rappel, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) est destiné à centraliser les empreintes génétiques issues des traces biologiques, ainsi que les empreintes génétiques…

suite

RGPD : « vos papiers, s’il vous plaît ! »

Une société fait remplir des questionnaires papier à des clients leur demandant diverses informations personnelles (nom, prénom, mail, téléphone, etc.). L’un d’eux lui demande quelles sont les mesures de protection qu’elle a mises en place pour protéger les données personnelles collectées, au regard de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD). « Aucune », répond…

suite

Refus de reclassement : quel motif pour le licenciement ?

Lorsque l’employeur propose un reclassement au salarié dont le poste est supprimé, il peut le licencier si ce dernier refuse. Reste à savoir pour quel motif… Licenciement pour motif personnel ou pour motif économique : que choisir ? Dès lors qu’il n’est pas possible de maintenir l’emploi d’un salarié en raison de la suppression de…

suite

Un suivi médical renforcé des arrêts de longue durée !

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures qui vont notamment concerner la reprise du travail des salariés après un arrêt de travail de longue durée… Des mesures renforcées mais également la création d’un nouveau rendez-vous… Actuellement, en cas de reprise du travail après…

suite

Remise d’une carte de transport = avantage en nature ?

Les cartes de service remises par les sociétés de transport urbain à leurs salariés sont-elles constitutives d’un avantage en nature soumis à cotisations sociales ? Réponse de l’administration… Carte de service : par qui et comment est-elle utilisée ? Les sociétés de transport urbain peuvent remettre à leurs salariés une carte de service, à titre…

suite

Coronavirus (COVID-19) : focus sur la prise en charge des frais de santé en novembre 2021

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dérogatoires concernant la prise en charge des frais de santé. L’épidémie n’étant pas endiguée, des prolongations et aménagements de ces dispositifs sont désormais actés… Coronavirus (COVID-19) et frais de santé : prolongation de dispositifs dérogatoires Dérogations…

suite

Nous sommes à votre écoute, prenez contact !