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Par principe, l’inspecteur du travail veille au respect du droit du travail et des règles d’hygiène et de sécurité, informe et conseille les usagers (chefs d’entreprise, salariés, etc.) sur l’application du droit et les moyens d’assurer son respect. Que peut-il faire, concrètement, dans ce contexte épidémique ? Des sanctions prononcées par l’inspecteur du travail ?…
Depuis la mise à jour du protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise du 29 octobre 2020, le télétravail est désormais obligatoire afin de lutter contre l’épidémie de covid-19 chaque fois que le poste de travail le permet. « Obligatoire »… sous peine de sanctions ? Des sanctions civiles, administratives ou pénales ?…
A la veille du reconfinement, l’Unédic est venue exclure certaines cotisations chômage du dispositif d’exonération de charges sociales mis en place pour soutenir la trésorerie des entreprises les plus fragilisées par le contexte sanitaire. Quelles sont les cotisations concernées ? Coronavirus (COVID-19) : liste des cotisations chômages exclues du dispositif d’exonération Un dispositif d’exonération de…
Depuis le 30 octobre 2020, et malgré le confinement, les établissements de formation pouvaient continuer à accueillir du public. Depuis, le Gouvernement a changé d’avis et les cours à distance doivent être privilégiés. Explications. Coronavirus (COVID-19) et établissements de formation : les cours à distance privilégiés ! Depuis le 30 octobre 2020, les établissements d’enseignement…
Depuis le 30 octobre 2020, les commerces et centres commerciaux ne peuvent accueillir du public que pour certaines activités. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : 3 précisions à connaître sur les activités autorisées Depuis le 30 octobre 2020, les magasins de vente et les centres commerciaux relevant de…
Des zones de circulation de la covid-19 dans le monde sont identifiées. Elles servent à justifier les mesures de mise en quarantaine ou d’isolement. Face à la propagation de la covid-19, ces zones de circulation viennent d’être modifiées… Coronavirus (COVID-19) : extension des zones de circulation du virus ! Les mesures de mise en quarantaine,…
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