35 Allée Lavoisier, Bâtiment C2, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ - Tél. 03 20 89 51 40
Une société d’ameublement estime être victime d’un acte de contrefaçon de sa marque de la part d’un concurrent. Ce que conteste ce dernier : il ne fait qu’utiliser un simple référencement d’un produit commercialisé. Qu’en pense le juge ? Contrefaçon d’une marque par un signe de référencement : (im)possible ? Une entreprise qui a déposé…
Un dirigeant envisage de recruter un jeune de 18 ans pour l’été. Il emploie par ailleurs un apprenti du même âge, rémunéré à 43 % du Smic (soit 654,13 €). Doit-il pratiquer le même salaire pour le jeune en job d’été ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne…
Un dirigeant envisage de recruter un jeune de 18 ans pour l’été. Il emploie par ailleurs un apprenti du même âge, rémunéré à 43 % du Smic (soit 654,13 €). Doit-il pratiquer le même salaire pour le jeune en job d’été ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne…
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