Trouble anormal de voisinage : la faute au bailleur ?

Un locataire demande à son bailleur d’agir pour faire cesser le trouble anormal de voisinage dont il est victime. Le bailleur envoie plusieurs courriers au voisin, mais en vain, ce dernier continuant à gêner le locataire. Le locataire va alors réclamer…

suite

Vendre des titres de société : un revenu exceptionnel ?

Une société procède au rachat de ses titres détenus par un particulier. Considérant que le gain résultant de la vente constitue pour lui un revenu exceptionnel, le particulier opte pour un dispositif d’optimisation fiscale, que l’administration lui ref…

suite

Mandataire social + contrat de travail = salarié ?

Un dirigeant, en litige avec son entreprise, s’estime lié à elle par un contrat de travail, ce qui lui vaudrait le versement de diverses indemnités en cas de rupture du contrat. « Non », répond la société qui rappelle qu’un contrat de travail impose un…

suite

Vendre des titres de société : un revenu exceptionnel ?

Une société procède au rachat de ses titres détenus par un particulier. Considérant que le gain résultant de la vente constitue pour lui un revenu exceptionnel, le particulier opte pour un dispositif d’optimisation fiscale, que l’administration lui ref…

suite

Nous sommes à votre écoute, prenez contact !