35 Allée Lavoisier, Bâtiment C2, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ - Tél. 03 20 89 51 40
La DGCCRF vient de publier le résultat d’une enquête menée dans le secteur bancaire et plus précisément, en matière d’opérations de renégociation de prêts immobiliers : le résultat de l’enquête est plutôt positif ! Que faut-il en retenir ?Renégociation…
Actuellement, il existe une réglementation européenne unique pour les drones civils dès lors qu’ils sont supérieurs à 150 kg. Ce seuil a été modifié en vue d’unifier un peu plus la réglementation dans ce secteur : que faut-il savoir ?Une réglementation…
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Un devis de frais d’obsèques ne comporte pas toutes les mentions obligatoires pourtant imposées par la Loi. De quoi rendre le devis nul et justifier un refus de paiement des sommes dues à la société de pompes funèbres qui a édité le devis ? C’est ce que pense justement un client … L’anomalie sur un…
Dans le cadre de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels entrée en vigueur le 1er janvier 2017, une expérimentation concernant la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation a été menée dans 5 départements. Une expérience concluante ? Révision des valeurs locatives pour les locaux d’habitation : c’est non ! Comme vous le…
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