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Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. Comment les entreprises peuvent-elles identifier les conséquences du Brexit sur leur activité ? Réponse… Brexit : le Gouvernement au soutien des entreprises Pour rappel, les entreprises françaises sont concernées par le Brexit si : elles vendent des biens ou fournissent des services au Royaume-Uni…
Lourdement endetté, un particulier décide de saisir la commission de surendettement pour parvenir à faire face à ses engagements. Sauf, relève sa banque, que le particulier est de mauvaise foi… Commission de surendettement : si et seulement si… Parce qu’il ne peut plus faire face à ses dettes, un particulier décide de demander l’ouverture d’une…
Parce que ses fautes ont contribué à aggraver la situation financière de sa société en liquidation judiciaire, un dirigeant est condamné à prendre en charge une partie des dettes sociales. Sauf, rappelle-t-il, qu’il a exercé ses fonctions de manière bénévole… et que cela change tout… Dirigeant bénévole ≠ dirigeant rémunéré ? A la suite de…
Destiné à soutenir certains projets portés par les entreprises de presse, le Fonds stratégique pour le développement de la presse vient de faire l’objet de divers aménagements. De quoi s’agit-il ? Objectif : moderniser et simplifier le fonctionnement du Fonds Pour mémoire, le Fonds stratégique pour le développement de la presse a pour mission de…
Le 17 décembre 2020, le Haut Conseil de Stabilité Financière a décidé de prendre des mesures pour soutenir le marché immobilier en assouplissant les conditions d’octroi des prêts bancaires. Quelles sont ces mesures ? Achat immobilier : l’emprunt bancaire facilité ! Dans un contexte de crise économique liée à la covid-19, le Haut Conseil de…
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (le Brexit), ce qui n’est pas sans conséquences sur le secteur de la pêche. Que devez-vous savoir ? Brexit : des dispositifs de soutien au secteur de la pêche A la suite des négociations entre l’Union européenne et les autorités britanniques engagées dans le…
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