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C’est l’histoire d’un employeur qui fait (n’aurait pas dû faire ?) appel à un même salarié pour 2 CDD successifs… Une entreprise emploie un salarié dans le cadre d’un CDD de 5 mois pour accroissement temporaire d’activité. 13 jours après l’expiration de ce CDD, l’employeur lui propose un nouveau CDD : un salarié est absent,…
Les particuliers qui utilisent les plateformes web collaboratives pour vendre ou louer des biens (des voitures, du matériel, etc.) ou proposer des services (covoiturage, co-cooking, etc.) sont susceptibles de générer des revenus. Initialement, un encadrement « a minima » du rôle des plateformes avait été mis en place… des règles qui viennent aujourd’hui d’être renforcées.…
La Loi relative à la lutte contre la fraude, publiée le 24 octobre 2018, est venue renforcer la répression en matière de fraude fiscale, délit douanier et de fraude aux prestations sociales. Nous vous proposons un tour d’horizon de ces nouvelles « peines »… Lutte contre la fraude : affichage obligatoire des condamnations en matière…
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