Quand un locataire refuse de verser le loyer…

Un locataire refuse de verser le loyer à son bailleur, estimant que la maison qu’il loue est inhabitable. A tort, selon le bailleur qui réclame la résolution du bail en justice, ainsi que le paiement des loyers impayés. Pour se faire son propre avis, l…

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Grève : une protection pour les salariés (non-)grévistes ?

A la suite d’un mouvement de grève, une entreprise licencie 2 salariés. Sauf que, selon eux, il n’est possible de licencier des salariés que s’ils ont commis une faute lourde à l’occasion de la grève. Ce qui ne vaut, d’après l’employeur, que pour les s…

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Quand un locataire refuse de verser le loyer…

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Associations : et si vous prenez en charge le loyer de votre dirigeant ?

Une association prend en location une maison qui lui sert de siège social et déduit les loyers versés de son résultat imposable. A tort selon l’administration pour qui, si l’association est bien locataire d’une maison, celle-ci n’est pas utilisée pour ses propres besoins mais à titre de logement personnel de son dirigeant… Associations : le…

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