OGM : une réglementation modifiée

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont soumis à de strictes conditions d’utilisation. Trop strictes, selon le gouvernement, qui vient de les simplifier. Explications. OGM : simplification de la réglementation Un organisme génétiquement modifié (OGM) peut être utilisé de manière « confinée » : cela signifie que des mesures de confinement spécifiques sont prises pour limiter…

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Coronavirus (COVID-19) : le comité national de sortie de crise dresse son bilan

Le comité national fait un état des lieux des dispositifs de soutien de sortie de crise mis à disposition des entreprises fragilisées par la crise sanitaire. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : quel bilan pour les dispositifs de sortie de crise ? Pour mémoire, le gouvernement a lancé un plan d’accompagnement dans le…

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Vente immobilière avec faculté de rachat : avec ou sans TVA ?

Dans le cadre d’une vente immobilière, le fait de réserver la possibilité au vendeur du bien de le récupérer dans un certain délai est-il constitutif d’une prestation de services soumise à la TVA ? Réponse du juge… Vente avec faculté de rachat = prestation de services = TVA ? Une société exerce une activité qui…

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Alimentation : un guide sur l’utilisation des nanomatériaux

Actuellement, de nombreux nanomatériaux sont utilisés dans l’alimentation, comme les additifs alimentaires. Pour mieux encadrer les risques sanitaires qu’ils peuvent occasionner, un guide vient d’être publié… Un guide sur les risques sanitaires associés aux nanomatériaux Les nanomatériaux alimentaires (additifs alimentaires, additifs technologiques, ingrédients à vocation nutritive, etc.) sont de plus en plus utilisés, notamment pour…

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