Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a instauré une aide exceptionnelle à l’embauche pour encourager l’emploi des personnes en situation de handicap. Cette aide a été prolongée et étendue. Explications… Coronavirus (COVID-19) : aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés Les employeurs qui embauchent une personne…

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Une exonération de TVA pour les groupements de moyens « mixtes » ?

Les groupements de moyens « mixtes », constitués de membres non soumis à TVA ou réalisant des opérations exonérées de taxation, et de membres qui effectuent des activités soumises à TVA sur plus de 20 % de leurs recettes taxables, peuvent-ils bénéficier d’une exonération de TVA ? Réponse… Une exonération de TVA réservée à certains…

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Equipements électriques et électroniques : de nouvelles substances dangereuses !

De nouvelles matières ont été ajoutées à la liste des substances dangereuses dont il faut limiter l’usage dans les équipements électriques et électroniques. Quelles sont ces nouvelles substances ? Equipements électriques et électroniques : une extension de la liste des substances dangereuses La réglementation nationale et européenne actuelle prévoit une limitation de l’utilisation de certaines…

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Représentation du personnel : liberté de circuler… sans limite ?

A l’occasion d’un mouvement de grève ayant occasionné une gêne particulièrement importante à ses clients et à ses salariés non-grévistes, une entreprise décide d’interdire l’accès des grévistes à ses locaux. Une entrave à leur liberté de circulation, contestent des représentants du personnel… Liberté de déplacement des représentants du personnel : gare aux abus ! Des…

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RGPD : La CNIL vous accompagne !

Depuis l’entrée en vigueur de la RGPD, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a mis de nombreux outils à disposition des professionnels pour les accompagner dans leur mise en conformité. Pour améliorer leur visibilité, une charte vient d’être publiée. Que faut-il en retenir ? RGPD : une nouvelle charte d’accompagnement pour les…

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