Location immobilière : reconduire tacitement un bail verbal ?

La règlementation relative à la location immobilière (qu’elle soit nue ou meublée) fait l’objet d’un encadrement strict, notamment en ce qui concerne la durée du bail et sa reconduction tacite. Est-elle applicable au bail verbal ? Bail d’habitation : focus sur le contrat de bail verbal Pour rappel, tout contrat de bail portant sur un…

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Divorce : à qui appartiennent les APL ?

Lors d’un divorce, les aides personnalisées au logement (APL) peuvent être moins personnalisées que ce à quoi s’attendent les futurs ex-époux. Illustration pratique… Divorce : des APL qui appartiennent à la communauté légale ? Lorsqu’un couple marié sous le régime de communauté légale divorce, il faut déterminer le patrimoine qui appartient : à monsieur ;…

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Coronavirus (COVID-19) : des nouveautés concernant la durée des plans d’apurement

Afin de faire face aux difficultés de trésorerie des entreprises liées à la crise sanitaire, des plans d’apurement des cotisations et contributions sociales ont pu être accordés par l’Urssaf. Pour quelle durée ? Plan d’apurement : 3 ou 5 ans ? Pour rappel, il était prévu que les plans d’apurement des cotisations et contributions sociales…

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Coronavirus (COVID-19) : aménagement de diverses aides financières

L’évolution de la situation sanitaire rend nécessaire l’aménagement de certains dispositifs de soutien financier. Le point sur ce qu’il faut retenir ! Coronavirus (COVID-19) : quels ajustements pour quelles aides financières ? La crise sanitaire et économique a plongé dans la tourmente de nombreuses entreprises. Pour les aider à faire face à leurs difficultés, diverses…

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