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L’aide du Fonds de solidarité nouvellement créé ne bénéficie qu’aux entreprises qui ont, sous réserve des autres conditions, subi une perte de chiffre d’affaires (CA) conséquente sur le mois de mars 2020. Le seuil de perte de CA qui ouvre droit à l’aide vient d’être abaissé par le Gouvernement. Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité…
Face à l’état d’urgence sanitaire et à la propagation du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a pris de nouvelles mesures exceptionnelles pour faciliter la tâche des professionnels de santé. Lesquelles ? Coronavirus : assurer les soins infirmiers Eu égard à la situation sanitaire et à titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d’une ordonnance prescrivant des…
Face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), il n’est pas à exclure que de nombreuses personnes connaissent une baisse de salaire, notamment liée à la mise en chômage partiel. Ce qui peut leur poser des difficultés pour le paiement des loyers d’habitation… Coronavirus : l’ANIL au côté des locataires en difficulté Si certains locataires rencontrent des…
En raison de l’épidémie liée à la propagation du coronavirus, le gouvernement a décidé de suspendre l’ensemble des délais de prescription en matière administrative. Parce qu’ils sont relatifs à la santé publique et à l’environnement, certains délais doivent toutefois reprendre leur cours. Coronavirus : aménagement des règles pour l’intérêt général Pour rappel, depuis le 12…
C’est l’histoire d’un employeur qui est contraint de recourir au chômage partiel… En difficulté économique, un restaurateur a placé un salarié en chômage partiel indemnisé et lui notifie ses nouveaux horaires de travail réduit. Mais le salarié refuse cette situation, un refus qui conduit le restaurateur à le licencier pour faute grave… « Impossible !…
La déclaration d’état d’urgence sanitaire permet au Gouvernement d’ordonner les réquisitions de tout bien, service ou encore personnel nécessaires pour combattre la catastrophe sanitaire. Faisons le point sur l’indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés pour faire face au coronavirus… Réquisition de professionnels de santé, d’étudiants, de retraités Pour faire face à l’épidémie de covid-19, des…
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