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Pour éviter le risque de double imposition lié à la mise en place du prélèvement à la source en 2019, le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) a été mis en place pour neutraliser l’imposition des revenus 2018. Des précisions sur les modalités de contrôle de ce CIMR viennent d’être publiées. Revue de détails… CIMR…
Dans l’attente de la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures provisoires concernant les gestes « barrières » et les rassemblements sont applicables les 11 et 12 mai 2020. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : focus sur les mesures d’hygiène et de distanciation sociale Dans l’optique de la levée…
Jusqu’au 31 décembre 2021, les masques, tenues de protection et produits d’hygiène adaptés à la lutte contre la propagation du coronavirus bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %. Des précisions viennent de nous être apportées quant aux caractéristiques techniques des produits éligibles à ce taux réduit… Coronavirus (COVID-19) et TVA au taux réduit…
Pour faire face à la propagation du coronavirus, certains délais administratifs, notamment en matière d’urbanisme, ont été suspendus, tandis que d’autres ont fait l’objet de prorogation. Le Gouvernement vient d’apporter des précisions quant à ces aménagements… Coronavirus (COVID-19) : reprise du cours de certains délais Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, les délais…
Vous avez subi un contrôle fiscal portant sur le montant de votre impôt sur la fortune immobilière, à l’issu duquel l’administration vous réclame un supplément de droits. Comment devez-vous le payer ? Contrôle de l’IFI : comment payer votre supplément d’impôt ? Les procédures de contrôle applicables en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)…
Les associations font face à un manque de dons alimentaires, malgré la hausse du nombre de repas qu’elles doivent fournir. Pour favoriser le don alimentaire, le Gouvernement vient de créer la notion d’« excédent alimentaire »… Coronavirus (COVID-19) : favoriser le don alimentaire aux associations Actuellement, de nombreuses personnes se retrouvent en situation de précarité…
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