Artisans : quand un carrelage se fissure…

Parce que le carrelage qu’il a posé se fissure, un artisan voit sa responsabilité engagée par son client, au titre de la garantie de bon fonctionnement, également appelée « garantie biennale ». Sauf que, selon l’artisan, ce n’est pas la garantie bienna…

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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend des salariés en train de monter leur propre entreprise sur leur temps de travail…

C’est l’histoire d’un employeur qui surprend des salariés en train de monter leur propre entreprise sur leur temps de travail… Un employeur apprend que 2 salariés ont créé et développé une activité commerciale pendant leur temps de travail, dans les locaux et avec les moyens de l’entreprise (téléphone, ordinateurs, etc.). De quoi caractériser un abus…

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Licencier un salarié gréviste : impossible ?

Une entreprise licencie un salarié gréviste. Impossible, selon lui, de licencier un salarié parce qu’il a fait grève… Sauf s’il a commis une faute lourde, comme c’est le cas ici selon l’employeur…Faire grève = ne pas travailler ≠ empêcher le travailUn …

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Protection des données personnelles : du nouveau ?

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable depuis le 25 mai 2018. Toutefois, certains dispositifs pouvaient être aménagés par les pays membres de l’Union européenne. Pour cela, une Loi devait être votée : c’est désormais c…

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