Copropriétés : comment installer des bornes de recharge électrique ?

Pour permettre aux habitants d’un immeuble collectif d’avoir accès à une borne de recharge pour leur véhicule électrique, un guide vient d’être publié pour accompagner les copropriétés dans l’installation de ce type d’infrastructure. Que faut-il retenir ? Installation de bornes de recharge : un guide pour accompagner les copropriétés Pour convaincre les consommateurs d’acheter une…

suite

Propriété industrielle : qu’est-ce qu’une « indication géographique » ?

Parce qu’ils l’estiment infondée, des sociétés demandent l’annulation de la protection d’une indication géographique liée à la production de porcelaine. Mais leurs arguments convaincront-ils le juge ? Pas si sûr… Indication géographique : des critères (pas si ?) restrictifs Sur demande d’une association, le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) décide de…

suite

Coronavirus (COVID-19) et associations : un rappel des aides disponibles ?

Pour accompagner les associations fortement impactées par la crise sanitaire, le Gouvernement rappelle que des aides leur sont accordées lorsqu’elles répondent aux critères d’éligibilité. Que faut-il retenir ? Associations : pensez au fonds de solidarité et à la compensation des coûts fixes ! Un fonds de solidarité a été accordé aux entreprises en difficulté depuis…

suite

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les transports au 24 avril 2021

Pour entraver la propagation du coronavirus et de ses variants, divers aménagements relatifs aux secteurs du transport maritime et aérien viennent d’être mis en place. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant le transport maritime Pour mémoire, il est actuellement prévu que les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime à…

suite

Coronavirus (COVID-19) et quarantaine/isolement : gare à la sanction !

Une amende vient désormais sanctionner toute violation des mesures de quarantaine et d’isolement. A combien s’élève-t-elle ? Coronavirus (COVID-19) : « aux grands maux les grands remèdes » Il est désormais prévu que toute violation d’une mesure de quarantaine ou de placement ou maintien en isolement prononcées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ou…

suite

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau au 23 avril 2021 !

Constatant une légère diminution de la circulation du coronavirus (COVID-19) en France, le Gouvernement annonce un assouplissement des restrictions mises en place depuis le début du mois d’avril. Dans quelles mesures ? Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures au 23 avril 2021 En raison d’une légère diminution de la circulation du coronavirus (COVID-19) sur le…

suite

Nous sommes à votre écoute, prenez contact !