Loi Climat : les mesures (générales) pour l’immobilier

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte plusieurs mesures visant les zones d’activités économiques, les friches, les marchés privés de travaux, etc. Que devez-vous savoir ? Du nouveau pour les zones d’activités économiques Désormais, dans les zones d’activités économiques (ZAE), le préfet, le maire et le président de l’intercommunalité peuvent,…

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Loi Climat : ce qui change concernant le DPE et l’audit énergétique

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, vient, notamment, consacrer la règlementation relative au diagnostic de performance énergétique (DPE) et aménager celle qui concerne l’audit énergétique. Que faut-il retenir ? Consécration de la réglementation relative au DPE Pour rappel, les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation font l’objet d’un…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui demande à voir le supérieur hiérarchique de son contrôleur fiscal…

C’est l’histoire d’une entreprise qui demande à voir le supérieur hiérarchique de son contrôleur fiscal… Une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel son avocat demande à voir le supérieur hiérarchique du vérificateur. Parce que l’administration n’y donne pas suite, l’entreprise réclame l’annulation du contrôle… Pourtant, l’entretien a bien eu lieu, rétorque l’administration…

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Loi Climat : les mesures pour les copropriétés et les lotissements

Parmi les nouveautés mises en place par la loi Climat, publiée le 24 août 2021, certaines concernent la gestion des copropriétés, la réalisation de travaux de rénovation énergétique au sein des copropriétés et la modification des documents d’un lotissement… Gestion d’une copropriété Concernant le budget prévisionnel Pour mémoire, dans les immeubles situés en copropriété, le…

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Compte AT/MP : dernière ligne droite !

A compter du 1er janvier 2022, l’ensemble des entreprises recevront les notifications de leur taux AT/MP par voie dématérialisée. Mais, pour se faire, il est nécessaire d’adhérer à un téléservice avant une certaine date, qui arrive bientôt… Adhésion au téléservice « compte AT/MP » avant le 1er décembre 2021 ! Chaque année, les employeurs reçoivent,…

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