Economie circulaire : du nouveau pour les producteurs de déchets

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant les professionnels tenus par une « responsabilité élargie des producteurs ». Voici les principales mesures que vous devez connaître… La nouvelle responsabilité élargie des producteurs La Loi Economie circulaire modifie plusieurs aspects…

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Economie circulaire : du nouveau pour les industriels

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant spécifiquement les industriels. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Avertir les femmes enceintes L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) peut émettre des recommandations…

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Supermarché : émincés de poulets = broyats de poulets ?

Un supermarché commercialise des « émincés » de poulets. Mais, comme il s’agit en fait de « broyats » de poulets, l’administration inflige une amende au supermarché pour pratique commerciale trompeuse. Amende que conteste le supermarché, pour qui les termes « broyats » et « émincés » reviennent au même… Supermarché : émincés de poulets…

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Notaires : un départ en retraite avec ou sans impôt ?

Dans le cadre de son départ à la retraite, un notaire vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Refus de l’administration qui lui rappelle que pour pouvoir en bénéficier, encore fallait-il qu’il cesse toute fonction dans la société dans les 2 ans suivant la vente… Notaires : de quand…

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CDD successifs : à quand le CDI ?

Une entreprise a fait appel à un même salarié, en CDD, pendant 9 ans. A l’issue de leur collaboration, le salarié va réclamer la requalification de ses CDD en CDI et prétendre à une ancienneté de 9 ans. Non, rétorque l’employeur qui lui rappelle qu’il ne peut pas remonter si loin… Requalification du CDD en…

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Exposition à l’amiante : des cas vécus…

Certaines entreprises peuvent être amenées à indemniser le préjudice d’anxiété de leurs salariés résultant de leur exposition à l’amiante, pendant une période déterminée par arrêté. Et parfois, cette période fait l’objet d’ajustements ultérieurs… Comment gérer ces ajustements ? Arrêtés multiples et préjudice d’anxiété : comment appliquer la prescription ? Les entreprises, dont les établissements figurent…

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