Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : le point sur les nouveautés !
La règlementation relative à la taxe d’aménagement et à la redevance d’archéologie préventive vient d’évoluer. A quels niveaux exactement ? Focus sur la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive Pour mémoire, la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive appartiennent à la catégorie des taxes d’urbanisme et assimilées. Plus précisément : la taxe d’aménagement…