Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les zoos, refuges et cirques animaliers

L’épidémie de coronavirus et son cortège de mesures liées au confinement ont impacté l’ensemble des entreprises, quelle que soit la nature de leur activité. Un dispositif d’aide vient d’être mis en place pour les zoos, cirques animaliers et refuges pour animaux, dont voici les points essentiels. Coronavirus (COVID-19) : les détails du dispositif Bénéficiaires de…

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Licenciement pour faute : attention aux délais !

Une entreprise licencie une salariée pour faute grave, lui reprochant des violences physiques à l’égard d’un collègue. Licenciement que la salariée conteste, estimant que l’entreprise a trop tardé à prendre cette décision… à tort ou à raison ? Faute : 2 mois pour agir Un employeur licencie, en novembre, une salariée pour faute grave :…

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Faute grave : peut-on rire de tout ?

Une entreprise licencie un salarié pour faute grave, lui reprochant des propos dégradants à l’égard d’une collègue. Une sanction excessive, selon le salarié qui se défend en rappelant qu’il ne s’agissait que d’une plaisanterie… Verdict ? Faute grave = maintien impossible du salarié dans l’entreprise Un salarié est licencié pour faute grave. En cause, des…

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Licenciement nul = des rappels de rémunération variable ?

Un salarié licencié réclame le versement de sa rémunération variable. Refus de l’employeur qui lui rappelle qu’elle n’est pas due parce qu’il avait quitté les effectifs au moment de son versement. Sauf que son licenciement est nul, précise le salarié. Un détail qui change tout, selon lui… Rémunération variable : un empêchement occasionné par l’employeur…

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Copropriété et activité de bar : une majoration de charges justifiée ?

Une copropriété décide de majorer de 50 % les charges dues par le gérant d’un bar, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble, pour les travaux de curage des réseaux, estimant que les dégâts causés à ces mêmes réseaux résultent de son activité professionnelle. « Prouvez-le », conteste le gérant du bar ! Copropriété : la majoration…

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Transfert de marché : transfert des contrats… à l’identique ?

Une entreprise de sécurité gagne un marché et propose aux salariés de l’entreprise sortante un avenant à leur contrat de travail, comportant une clause de mobilité. Mais les 2 salariés concernés refusent de le signer. Un refus suffisant pour faire obstacle au transfert ? Transfert conventionnel des contrats de travail = signature d’un avenant ?…

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