Actualité

Une personne qui s’estime victime d’un refus de soins discriminatoire peut désormais mettre en œuvre une procédure de conciliation et de sanction contre un professionnel de santé. Comment ? Refus de soins discriminatoire : mode d’emploi de la procédure de conciliation Depuis le 1er janvier 2021, il est créé une procédure de conciliation et de…

En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures intéressant spécifiquement les auto-écoles, applicables jusqu’au 31 janvier 2021. La crise perdurant, ces mesures vont-elles être prolongées ? Coronavirus (COVID-19) : l’épreuve pratique du permis moto Pour rappel, la durée de l’épreuve pratique du permis moto est répartie de la manière suivante :…

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est strictement encadrée, et comprend la mise en œuvre de divers dispositifs coercitifs, qui viennent de faire l’objet de nouvelles précisions. Tour d’horizon des informations à retenir ! Objectif : renforcer l’efficacité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le…

L’Union européenne a décidé de renforcer les mesures de contrôle des performances énergétiques des véhicules lourds. Que devez-vous savoir ? Constructeurs automobiles : les performances énergétiques en question Depuis le 1er janvier 2021, la réglementation européenne relative aux contrôles des performances énergétiques des véhicules lourds est renforcée. Désormais, les essais de démonstration doivent tenir compte…