Secteur maritime : accueillir une personne bénéficiant d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé

Les professionnels du secteur maritime peuvent accueillir des personnes bénéficiant d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé. A bord de quels navires ? La liste des navires concernés est connue ! Les personnes bénéficiant d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé peuvent être admises à bord de certains navires lorsqu’elles effectuent des périodes de mise en situation…

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Environnement : un pacte vert pour l’Europe

Le pacte vert pour l’Europe regroupe l’ensemble des initiatives politiques proposées par la Commission européenne à destination des Etats membres de l’Union européenne (UE). Son objectif est de réduire l’impact écologique de l’ensemble des secteurs économiques au sein de l’UE d’ici 2050. Que faut-il retenir ? L’essentiel des propositions du pacte vert pour l’Europe Un…

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Entreprises d’investissement : le cadre règlementaire évolue !

La règlementation applicable aux entreprises d’investissement a récemment évolué et vient d’être ajustée au niveau règlementaire. Voici ce qu’il faut retenir ! Entreprises d’investissement : un ajustement des dispositions règlementaires Pour mémoire, la règlementation applicable aux entreprises d’investissement a récemment fait l’objet d’une réforme instaurant un nouveau cadre de supervision pour ce type d’entreprises, distinct…

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Cyberattaques : un nouveau dispositif de prévention pour les petites entreprises !

Pour renforcer la lutte contre les cyberattaques, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif à destination des petites entreprises : lequel ? Cyberattaques : anticiper pour mieux protéger Pour enrayer la diffusion de toute cyberattaque, le Gouvernement a décidé de renforcer les outils de prévention mis à la disposition des entreprises,…

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Crédits d’impôt « musique » et « spectacles vivants » : du nouveau

Plusieurs avantages fiscaux qui intéressent spécialement le secteur de la culture ont été aménagés au début de l’année 2021, dans le cadre de la Loi de finances pour 2021. De légères modifications viennent d’être apportées à 2 d’entre eux. Lesquels ? Une précision concernant le crédit d’impôt « musique » Le crédit d’impôt phonographique (aussi…

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Notaires : une cotisation supprimée ?

Les notaires doivent verser des cotisations à la caisse centrale de garantie de la profession. Ces cotisations financent une garantie collective qui permet d’indemniser les clients en cas de faute. L’une de ces cotisations va être supprimée. Laquelle ? Notaires : suppression de la cotisation d’entrée en fonction La cotisation dite « d’entrée en fonction…

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