35 Allée Lavoisier, Bâtiment C2, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ - Tél. 03 20 89 51 40
Une entreprise qui conclut des contrats à distance avec ses clients se voit reprocher de ne pas leur communiquer son numéro de téléphone. Sauf qu’elle n’utilise pas ce numéro pour le traitement des contrats en question… et que cela la dispense donc, selon elle, de le communiquer… Numéro de téléphone : obligatoire, si « disponible…
Les professionnels du bâtiment doivent respecter de nombreuses normes visant à diminuer la consommation énergétique des bâtiments. Il est notamment prévu qu’ils doivent être équipés de systèmes de régulation énergétique automatiques… Bâtiment : généralisation des systèmes de régulation automatique de la consommation énergétique ? Depuis le 22 juillet 2020, dans tous les bâtiments tertiaires neufs…
Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, jusqu’au 31 décembre 2021, l’application du taux de TVA réduit à 5,5 % pour les masques et les tenues de protection. Quelles sont les tenues de protection concernées ? Coronavirus (COVID-19) et TVA à 5,5 % : pour quelles tenues de…
Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, jusqu’au 31 décembre 2021, l’application du taux de TVA réduit à 5,5 % pour les masques et les tenues de protection. Quelles sont les tenues de protection concernées ? Coronavirus (COVID-19) et TVA à 5,5 % : pour quelles tenues de…
Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, et pour soutenir, voire accroître la production de gel hydroalcoolique, le Gouvernement vient d’autoriser les fabricants à utiliser de l’alcool non dénaturé dans leurs préparations sans avoir à payer de droits sur les alcools. Dans quelles conditions ? Coronavirus (COVID-19) : une…
Afin de promouvoir l’exportation de produits alimentaires français à l’étranger, le Gouvernement vient de créer un média 100 % en ligne appelé « TasteFrance.com ». Que devez-vous savoir à ce sujet ? Promotion des produits alimentaires français : vive TasteFrance.com ! Pour améliorer durablement l’image de la France à l’international, le Gouvernement lance un média…
Nous sommes à votre écoute, prenez contact !