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Une association notoire crée une campagne publicitaire pour dénoncer la maltraitance animale. Quelques jours plus tard, une autre association décide de détourner cette campagne d’information pour servir sa propre cause. Un acte de parasitisme qui mérite indemnisation, selon l’association notoire… A tort ou à raison ? Parasitisme : les associations sont-elles concernées ? Pour rappel,…
Lorsqu’une société déménage, elle doit impérativement déclarer le transfert de son siège social auprès des autorités compétentes. Ces démarches peuvent être lourdes et entrainer des coûts importants pour la société. Une simplification est-elle prévue ? Transfert de siège social : quelques simplifications à venir Lorsque l’adresse du siège social d’une société change à la suite…
Mi-septembre 2021, le gouvernement a posé les premiers jalons du dispositif visant à généraliser la facturation électronique. Son déploiement effectif nécessitait toutefois d’obtenir l’aval des autorités européennes… qui vient d’être donné… Facturation électronique : l’Europe est d’accord ! Courant septembre 2021, le gouvernement a posé les premiers jalons de la réforme de la facturation électronique…
Afin de résorber les difficultés rencontrées dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement rappelle que les travailleurs indépendants peuvent faire appel à l’aide financière exceptionnelle (AFE), dès lors qu’ils remplissent certaines conditions… Explications. L’aide financière exceptionnelle : un outil pour faire face aux difficultés Pour rappel, l’Aide Financière Exceptionnelle (AFE) s’adresse aux travailleurs…
Face aux tensions sur le marché du travail et pour répondre aux besoins constants de recrutement, des feuilles de route locales ont été mises en place pour lever les différents freins à l’emploi… De quoi s’agit-il ? Des solutions pour réduire les tensions de recrutement Pour rappel, en septembre 2021, le gouvernement avait annoncé un…
L’usage du cannabis à des fins médicales étant désormais autorisé, il va devoir être cultivé. Ce qui nécessite la création d’un cadre juridique… Explications. Cultiver du cannabis à usage médical : un cadre juridique Pour créer une filière allant de la culture au médicament à base de cannabis à usage médical en France, un cadre…
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