Coronavirus (COVID-19) : la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et ses nouveautés

La nouvelle Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 12 mai 2020. Elle aménage notamment les pouvoirs du gouvernement et les mesures de quarantaine et d’isolement en période d’urgence sanitaire : tour d’horizon de ce qu’il faut retenir. Coronavirus (COVID-19) : prorogation de l’état d’urgence sanitaire L’état d’urgence sanitaire, qui avait été déclaré…

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Coronavirus (COVID-19) : faciliter l’achat de masques

Dans le cadre du déconfinement, les entreprises doivent acquérir des masques pour leurs salariés. Pour aider les TPE à s’en procurer, une plateforme Web de commande de masques a spécialement vu le jour. D’autres entreprises peuvent désormais commander des masques sur cette plateforme. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : connaissez-vous « masques-pme.laposte.fr » ? Pour rappel,…

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Coronavirus (COVID-19) : réouverture des écoles et des crèches

Dans le contexte actuel de levée du confinement, et dans l’attente de la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, certaines mesures concernant les établissements scolaires et les établissements d’accueil des jeunes enfants, applicables les 11 et 12 mai 2020, ont été prises. Quelles sont-elles ? Coronavirus (COVID-19) : une réouverture sous conditions Concernant les établissements…

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Coronavirus (COVID-19) : quels sont les établissements qui peuvent réouvrir ?

Dans le contexte actuel de levée du confinement, et dans l’attente de la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, certaines mesures concernant les établissements recevant du public, applicables les 11 et 12 mai 2020, ont été prises. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : des ouvertures et des fermetures… Même si une grande partie du territoire…

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Coronavirus (COVID-19) : focus sur les entreprises en difficulté

L’épidémie de coronavirus impacte fortement l’activité des entreprises et des exploitations agricoles. Prenant acte de ce contexte tendu, le gouvernement a aménagé les règles relatives à la gestion de leurs difficultés financières. Concernant la date de cessation de paiement Désormais et pendant toute la période correspondant à l’état d’urgence majorée de trois mois (dénommée «…

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Abus de droit : une procédure à respecter

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration considère qu’une vente immobilière a servi, en réalité, à dissimuler une donation indirecte. Elle reproche alors aux acheteurs, sans vraiment le dire, l’existence d’un abus de droit. Et c’est précisément ce qui va la perdre. Pourquoi ? Abus de droit : non-respect de la procédure = annulation des redressements…

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