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Parce qu’il estime que son bailleur a refusé le renouvellement de son bail, le locataire d’un local commercial lui réclame le règlement d’une indemnité d’éviction. Ce que conteste le bailleur. Qui va gagner ? Refus de renouvellement de bail : attention aux formalités ! Pour mémoire, tout locataire d’un local commercial a droit au renouvellement…
Face à la 2ème vague de coronavirus (covid-19), les établissements médico-sociaux qui accompagnent les personnes handicapées doivent appliquer de nouvelles recommandations sanitaires. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et établissements médico-sociaux : évolution des recommandations applicables Face à la 2ème vague de covid-19, le Gouvernement a décidé d’adapter les règles de fonctionnement des établissements médico-sociaux. Voici les…
Tous les 4 ans depuis 2012, sont organisées des élections syndicales dans les TPE. Le scrutin devait donc, en toute logique, se dérouler en 2020. Toutefois, le calendrier a été bousculé en raison de la crise liée à l’épidémie de covid-19 et les élections ont été reportées… A quand ? Un scrutin qui intéresse particulièrement…
Depuis le 1er avril 2018, un nouveau dispositif « d’aide emplois francs » permet de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche de personnes provenant de quartiers prioritaires de la ville. Ce dispositif vient d’être prorogé et en partie renforcé… Aménagement du dispositif « emplois francs » Pour les contrats conclus entre le 15 octobre 2020…
Parce qu’il estime que son bailleur a refusé le renouvellement de son bail, le locataire d’un local commercial lui réclame le règlement d’une indemnité d’éviction. Ce que conteste le bailleur. Qui va gagner ? Refus de renouvellement de bail : attention aux formalités ! Pour mémoire, tout locataire d’un local commercial a droit au renouvellement…
Le 20 octobre 2020, des cas de grippe aviaire sur des cygnes ont été détectés aux Pays-Bas. Les couloirs de migration des oiseaux sauvages passant par la France, le risque d’introduction de la grippe aviaire en métropole est élevé, ce qui a amené le Gouvernement à réagir… Agriculteurs et grippe aviaire : des mesures de…
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