Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la vaccination au 6 avril 2021

Dans le cadre de la campagne de vaccination contre le coronavirus (COVID-19) et pour atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement, de nouvelles dispositions ont été mises en place pour assurer le bon déroulement de cette campagne. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et vaccination : quelles nouveautés ? Pour accélérer la campagne de vaccination et garantir…

suite

Clause d’exclusivité : nullité = dommages-intérêts ?

Une entreprise embauche un salarié en CDD à temps partiel et lui impose une clause d’exclusivité totale. Ce qui justifie que son CDD à temps partiel soit requalifié en contrat à temps complet, puisqu’il est empêché de travailler pour son compte ou pour une autre entreprise… Verdict ? Clause d’exclusivité : valable sous certaines conditions…

suite

Monuments historiques : des travaux (vraiment ?) déductibles ?

Parce que le propriétaire occupant d’un monument historique ne lui présente pas l’attestation fournie par l’administration des affaires culturelles certifiant la nature des travaux réalisés sur le bâtiment, l’administration fiscale lui refuse le bénéfice d’un avantage fiscal. Sauf qu’il n’avait pas à fournir ce document, conteste le propriétaire… Monuments historiques : une attestation à fournir……

suite

Impôt sur le revenu : époux = imposition commune ?

Parce que des époux séparés de biens ont vécu quelque temps séparément, l’administration fiscale leur refuse qu’ils fassent l’objet d’une imposition commune pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Sauf que cette séparation était temporaire, conteste l’époux, et que cela change tout… Imposition commune des époux : quid d’une séparation temporaire ? A l’occasion…

suite

Nous sommes à votre écoute, prenez contact !