35 Allée Lavoisier, Bâtiment C2, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ - Tél. 03 20 89 51 40
Un salarié est licencié pour faute grave. Sauf que si l’employeur avait attendu 3 semaines de plus, il aurait pu percevoir sa prime de 13ème mois. Mais parce qu’il considère que son licenciement est abusif, il réclame donc, en plus du paiement de diver…
Les sociétés doivent désormais déclarer qui sont leurs « bénéficiaires effectifs », cette déclaration étant annexée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Mais que faut-il entendre par « bénéficiaire effectif », à la lumière d’une nouvelle défi…
Vous êtes aidant familial et à ce titre, votre proche, qui est handicapé, vous reverse, à titre de rémunération, une partie de sa prestation de compensation du handicap (PCH). Devez soumettre cette somme à l’impôt sur le revenu ? Aidant familial : reve…
Les sociétés doivent désormais déclarer qui sont leurs « bénéficiaires effectifs », cette déclaration étant annexée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Mais que faut-il entendre par « bénéficiaire effectif », à la lumière d’une nouvelle défi…
Vous êtes aidant familial et à ce titre, votre proche, qui est handicapé, vous reverse, à titre de rémunération, une partie de sa prestation de compensation du handicap (PCH). Devez soumettre cette somme à l’impôt sur le revenu ? Aidant familial : reve…
Depuis le 1er janvier 2018, il est possible de mettre en place un comité social et économique (CSE) dans les entreprises qui comptent plus de 10 salariés depuis au moins 12 mois consécutifs. Mais qu’est-ce que c’est ? Comment cela fonctionne ? L’admini…
Nous sommes à votre écoute, prenez contact !