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Le dispositif « Fait maison » mis en place depuis quelques années est considéré comme peu explicite par les professionnels du secteur. Pour les aider à mieux le comprendre, une grille d’interprétation de la réglementation vient de paraître… « Fait maison » : une grille d’interprétation à connaître Pour aider les restaurateurs à mieux comprendre…
En raison de la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de limiter les activités non essentielles. Les inspecteurs du permis de conduire sont visés par cette mesure. Conséquence : tous les examens du permis de conduire (théorique et pratique) sont reportés… Auto-écoles : report des examens… jusqu’à quand ? A partir du 16 mars…
Depuis le 1er juillet 2018, les transporteurs doivent respecter des règles strictes en matière de transport routier d’oiseaux vivants afin de lutter contre la grippe aviaire. Des mesures viennent d’être prises notamment afin de faciliter les conditions de travail des transporteurs travaillant en circuits courts. Lesquelles ? Transports d’animaux vivants : vive les circuits courts…
Face à l’évolution de la pandémie de Covid-19, les entreprises se retrouvent confrontées à de nouvelles difficultés : retards dans l’exécution (et le paiement) des contrats, sous-effectif dû aux salariés frappés d’une mesure d’isolement, etc. Comment l’employeur peut-il gérer cette crise ? A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles Des obligations réciproques Au préalable, rappelons qu’en qualité…
Face à l’évolution de la pandémie de Covid-19, les entreprises se retrouvent confrontées à de nouvelles difficultés : retards dans l’exécution (et le paiement) des contrats, sous-effectif dû aux salariés frappés d’une mesure d’isolement, etc. Comment l’employeur peut-il gérer cette crise ? A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles Des obligations réciproques Au préalable, rappelons qu’en qualité…
Face à l’évolution de la pandémie de Covid-19, les entreprises se retrouvent confrontées à de nouvelles difficultés : retards dans l’exécution (et le paiement) des contrats, sous-effectif dû aux salariés frappés d’une mesure d’isolement, etc. Comment l’employeur peut-il gérer cette crise ? A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles < span style="text-decoration: underline;">Des obligations réciproques Au préalable,…
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