Audit énergétique : ça se précise…

Pour lutte contre les passoires énergétiques, l’obligation de réaliser un audit énergétique lors des ventes immobilières a été mise en place. A partir de quand ? Pour quels logements ? Qui peut réaliser l’audit ? Un audit énergétique obligatoire dès le 1er septembre 2022 L’obligation de réaliser un audit énergétique lors des ventes immobilières va…

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Annonces immobilières : publier, c’est informer !

A compter du 1er juillet 2022, les annonces de location immobilières publiées par les non-professionnels devront comporter obligatoirement certaines mentions. Lesquelles ? Annonces de location immobilières d’un non-professionnel = mentions obligatoires Les annonces de location immobilières publiées par les professionnels de l’immobilier doivent impérativement comporter certaines informations (par exemple, le montant du loyer mensuel, le…

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Suicide d’un salarié à son domicile = accident du travail ?

Un salarié s’est suicidé à son domicile après avoir appris, lors d’une réunion, que le site où il travaillait fermait définitivement. Sa veuve a alors déclaré un accident du travail, ce que conteste l’employeur pour qui ce suicide n’était pas un accident du travail… A tort ou à raison ? Suicide au domicile = accident…

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Egalité femmes/hommes dans les grandes entreprises : un questions/réponses

Il existe actuellement une obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des entreprises d’au moins 1 000 salariés. Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet, le gouvernement vient de publier un questions/réponses… Des précisions sur la représentation équilibrée…

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Coronavirus (COVID-19) : le masque, c’est (presque) fini

En raison de la baisse de la circulation de la covid-19, le gouvernement a décidé de revoir sa politique relative à l’obligation du port du masque. Dès le 16 mai 2022, le masque devient facultatif… partout ? Coronavirus (COVID-19) et port du masque : c’est fini dans les transports Depuis le 16 mai 2022, le…

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