Covoiturage : ouverture des données numériques

Les données de transport font l’objet d’un open data afin que les voyageurs puissent préparer au mieux leurs trajets. Désormais, les données des plateformes Web de covoiturage sont elles aussi concernées. Explications. Covoiturages : un open data (gratuit ?) des données Pour permettre aux voyageurs de pouvoir organiser leurs déplacements à l’avance ou en temps…

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Logiciels de facturation = logiciels de caisse ?

Les logiciels de facturation ayant une fonctionnalité de caisse doivent-ils satisfaire aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données qui s’appliquent aux logiciels de caisse ? Réponse… Logiciels de facturation avec fonctionnalité de caisse = logiciels de caisse ! Toute personne soumise par principe à la TVA, qui réalise des ventes de…

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Verdissement du parc automobile des entreprises : qui est concerné ?

La Loi Mobilité prévoit une obligation de verdissement du parc automobile des entreprises. Qui est concerné ? Comment s’assurer du respect de l’obligation de verdissement ? Réponses au vu des nouvelles précisions qui viennent d’être apportées… Verdissement du parc automobile des entreprises : ce qu’il faut savoir La Loi Mobilité prévoit que toutes les entreprises…

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Responsabilité élargie du producteur : du nouveau !

Pour lutter contre la prolifération des déchets, la responsabilité élargie des producteurs (REP) a été mise en place. De nouvelles entreprises vont être concernées par cette REP : lesquelles ? De nouvelles obligations vont découler de cette REP : lesquelles ? Réponses… Responsabilité élargie des producteurs : qui est concerné ? Pour rappel, sont soumis…

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Invendus non alimentaires : de (nouvelles) précisions

La Loi Economie circulaire a pris des mesures pour interdire la destruction des invendus non alimentaires. Des précisions ont été apportées à ce sujet. Que devez-vous savoir ? Interdiction de destruction des invendus de produits non alimentaires Jusqu’à présent, seuls les invendus de produits alimentaires étaient concernés par une interdiction de destruction. La Loi Economie…

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