Bonus écologique et prime à la conversion : du nouveau pour la fin de l’année !

Pour soutenir la filière automobile, et accélérer le renouvellement et le verdissement du parc automobile, le Gouvernement a décidé d’aménager, une nouvelle fois, les modalités du bonus écologique et de la prime à la conversion. Que faut-il savoir ? Bonus écologique : quelles nouveautés ? Un bonus pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion Depuis le…

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CSE et délégation de pouvoir : qui peut présider l’instance ?

Un employeur délègue ses pouvoirs de direction à des salariés mis à disposition pour qu’ils puissent présider le Comité d’entreprise (CE). Ce qui ne plait pas à l’instance : l’employeur peut certes déléguer ses pouvoirs, mais uniquement à des salariés faisant partie des effectifs de l’entreprise… Qui a raison ? Le CSE peut être présidé…

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Les outils numériques pour lutter contre le coronavirus (covid-19)

Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures visant à se doter d’outils numérique pour lutter contre le coronavirus (Covid-19). Faisons le point sur ces mesures… Coronavirus (COVID-19) : création d’une base de données « Contact Covid » Pourquoi créer « Contact Covid » ? Un outil pour « tracer…

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Coronavirus (covid-19) : les mesures relatives aux tests

Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour tester la population afin de détecter le coronavirus (Covid-19). Faisons le point sur ces mesures… Coronavirus (COVID-19) : focus sur les modalités de remboursement de l’acte de détection du virus Le (nouveau) principe. Depuis le 15 décembre 2020, à la section…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles annonces en faveur des stations de ski

Impactées par la fermeture des remontées mécaniques pendant les fêtes de fin d’année, les entreprises qui exercent leur activité dans les stations de ski doivent bénéficier de nouveaux dispositifs de soutien, dont voici le détail… Coronavirus (COVID-19) : focus sur les entreprises de la montagne Pour soutenir le secteur de la montagne, le Gouvernement a…

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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide d’Etat pour le secteur du sport professionnel

Pour soutenir le secteur du sport dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, une nouvelle aide financière vient d’être mise en place. Quelles sont ses caractéristiques ? Coronavirus (COVID-19) : compensation (partielle) des pertes de recettes Objet de l’aide La nouvelle aide a pour objectif de compenser partiellement l’impact économique des mesures générales d’interdiction…

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