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La Loi de Finances pour 2021 vient, s’agissant du mécénat, de privilégier une nouvelle catégorie d’organismes bénéficiaires : lesquels et dans quelle mesure ? Mécénat : une nouvelle catégorie de bénéficiaire ! Les dons versés par une entreprise au profit d’organismes limitativement énumérés par la Loi ouvrent droit à une réduction d’impôt, au titre du…
Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures de restriction des déplacements. Faisons le point sur ce qui est autorisé ou interdit… Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables aux déplacements entre la métropole et un pays étranger Une nouvelle classification des pays Afin de réguler les déplacements de personnes, une…
Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures de restriction des déplacements. Faisons le point sur ce qui est autorisé ou interdit… Coronavirus (COVID-19) : les déplacements depuis le 15 décembre 2020 Depuis le 15 décembre 2020, le confinement a pris fin et est remplacé par un couvre-feu national de…
Si vous achetez ou faites construire un logement neuf que vous mettez en location, vous aurez droit au bénéfice de la réduction d’impôt Pinel. Alors qu’il devait prendre fin en 2021, ce dispositif est reconduit jusqu’en 2024, mais dans une version un peu moins avantageuse… Réduction d’impôt Pinel : baisse progressive du taux sur 3…
Les adhérents à un organisme de gestion agréé bénéficient d’avantages fiscaux, au 1er rang desquels figure la non-application d’une majoration de 25 % du bénéfice imposable. Un avantage amené à disparaître… Organisme de gestion et majoration de 25 % : une disparition programmée Pour rappel, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu, et soumises…
L’une des mesures phares de la Loi de Finances pour 2021 réside dans la création du dispositif spécifique « groupe TVA » : il s’agit concrètement de désigner, parmi un groupe d’entreprises, un seul référent en matière de TVA (l’« assujetti unique »). Voilà qui mérite quelques éclairages… Constituer un « groupe TVA » :…
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