Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière dite « nouvelle entreprise novembre »

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de la covid-19, le gouvernement vient de créer une nouvelle aide financière dite « nouvelle entreprise novembre ». Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Coronavirus (COVID-19) : les conditions d’éligibilité à l’aide « nouvelle entreprise novembre » Une nouvelle aide…

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Sous-traitance : attention à la solidarité financière

En raison d’un manquement à son obligation de vigilance, une entreprise (donneur d’ordre) se voit réclamer, par l’administration fiscale, le paiement des impositions et pénalités dues par un cocontractant mis en cause pour travail dissimulé. A tort ou à raison ? Sous-traitance : pas coupable, mais responsable… Au titre de son obligation de vigilance, tout…

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Grève : l’employeur est-il libre d’imposer des congés ?

Si l’employeur a le droit d’imposer des congés payés, il se doit de respecter certaines conditions. Toutefois, la question s’est posée de savoir si ces conditions s’appliquaient aussi à la 5e semaine de congés. Une question à laquelle le juge est récemment venu apporter une réponse… Congés imposés = conditions à respecter En principe, l’employeur…

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CNIL et sanction : création d’une procédure simplifiée

Pour permettre à la CNIL d’être plus efficace et réactive face aux nombreuses plaintes qu’elle reçoit, notamment en matière de protection des données, une procédure de sanction simplifiée vient d’être mise en place… Procédure de sanction simplifiée : quels avantages ? Une procédure de sanction simplifiée vient de voir le jour pour permettre à la…

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Produits connectés : un contrôle parental obligatoire

Pour protéger les enfants qui se connectent sur le Web par l’intermédiaire d’équipements connectés, une nouvelle obligation vient d’être mise en place à l’encontre des fabricants de ces produits. Laquelle ? Produits connectés : protéger les mineurs Pour renforcer la protection des enfants utilisant internet, les fabricants de produits connectés (smartphones, consoles de jeux, ordinateurs,…

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Coronavirus (COVID-19) : la fin du protocole sanitaire en entreprise

Face au ralentissement de la circulation de la Covid-19 sur le territoire français, certaines restrictions sanitaires disparaissent en cette veille de printemps. Dans ce contexte, le protocole sanitaire en entreprise a-t-il un avenir ? Coronavirus (COVID-19) : une disparition nuancée du protocole Le protocole sanitaire en entreprise, qui édictait de nombreuses mesures sanitaires obligatoires, disparaît…

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