Remise en cause du CSP = remboursement des indemnités chômage ?

Parce qu’elle rencontre des difficultés économiques, une entreprise conclut des contrats de sécurisation professionnelle avec plusieurs salariés…qui sont finalement déclarés sans cause réelle et sérieuse. Pôle emploi demande alors à l’employeur de lui rembourser les indemnités chômage versées pour ces salariés. Va-t-il devoir s’exécuter ? Licenciement sans cause réelle et sérieuse = remboursement automatique à…

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Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change pour les établissements de formation

La dernière étape du déconfinement est applicable à compter de ce 30 juin 2021. Voici les nouvelles mesures qu’il faut retenir pour les établissements de formation… Coronavirus (COVID-19) : l’accueil dans les établissements d’enseignement supérieur Jusqu’à présent, l’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement supérieur était autorisé aux seules fins de permettre l’accès : aux…

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Licenciement économique : quid des difficultés économiques en cas de transfert d’entreprise ?

Une salariée protégée, dont le contrat de travail a été transféré il y a peu, est licenciée par sa nouvelle entreprise, pour motif économique, après autorisation de l’inspection du travail. Une décision de licenciement qu’elle conteste, faute pour la nouvelle entreprise de présenter de réelles difficultés économiques… L’entreprise cessionnaire peut-elle invoquer les difficultés économiques de…

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Compagnie aérienne : le (difficile ?) calcul des cotisations du personnel navigant…

Une salariée d’une compagnie aérienne estime que son employeur a, pour le calcul de ses cotisations sociales, appliqué à tort une déduction forfaitaire spécifique (DFS)… Ce que ce dernier conteste, affirmant que les personnels navigants font partie des professions concernées par ce dispositif… Qui a raison ? Précisions relatives à l’application de la DFS chez…

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Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : peut-on à nouveau se rassembler ?

La dernière étape du déconfinement est applicable à compter de ce 30 juin 2021. Voici les nouvelles mesures qu’il faut retenir en matière de rassemblement… Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : fin du principe d’interdiction des rassemblements Jusqu’à présent, tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, qui…

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Liquidation judiciaire et insuffisance d’actif : responsabilité (ou pas ?) du gérant

A la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le liquidateur décide d’engager la responsabilité du gérant ainsi que celle de son prédécesseur, qui a quitté ses fonctions 2 ans auparavant. Ce dernier conteste, estimant qu’il n’est pas responsable des difficultés financières de la société… Qu’en pense le juge ? Insuffisance d’actif et responsabilité d’un…

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