Marchés à forfait et travaux supplémentaires : qui ne dit mot consent ?

Dans le cadre d’un marché à forfait, des travaux supplémentaires peuvent être nécessaires. Dans ce cas, leur paiement n’est exigible que s’ils ont été préalablement autorisés par écrit et leur prix déterminé avec le maître de l’ouvrage ou acceptés de manière expresse et non équivoque, une fois réalisés. Mais que se passe-t-il si le contrat…

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Influenceurs : êtes-vous dans le cadre ?

Afin d’encadrer l’activité des influenceurs et les dérives que celle-ci peut engendrer, une nouvelle réglementation vient de voir le jour. Tour d’horizon des nouveautés à connaître. Influenceurs : une définition de l’activité et des obligations La loi définit désormais l’activité d’influence commerciale par voie électronique : il s’agit de l’activité d’une personne physique ou morale…

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Pass Culture : la culture pour tous et à tout âge !

Accéder à la culture dès le début du collège, c’est l’objectif du pass Culture pour la rentrée 2023. Il sera donc possible d’en bénéficier dès la 6e pour les sorties scolaires de musées, spectacles et autres expositions. Focus sur ce dispositif. Élargissement du pass Culture aux élèves de 6e et 5e ! Le pass Culture…

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Grippe aviaire : un trou dans la trésorerie ?

Déjà fortement impactées par la grippe aviaire en 2022, les filières avicoles voient déjà le virus revenir dans le Sud-Ouest de la France. Un retour synonyme de nouvelles pertes financières. D’où la nécessité de les soutenir… Grippe aviaire : des indemnités perçues en avance Pour rappel, pour lutter contre la propagation de la grippe aviaire,…

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